Notice d'information sur la protection des données personnelles Unis contre le froid

Dernière modification :

4/5/2023

1. OBJET

Lors de l’utilisation du Site proposé par Unis contre le froid, LaReserve.tech, communauté animée par l’Organisation Non-Gouvernementale Bayes Impact dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 3 ci-après, ainsi que l’Agence du Don en Nature, association partenaire de LaReserve.tech, sont amenées à collecter et traiter des données personnelles portant sur les Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La présente Notice d'information sur la protection des Données Personnelles (la « Notice d'information») a pour objet d’informer les Utilisateurs qui utilisent le Site de l’utilisation qui est faite par Unis contre le froid des Données Personnelles, dans le respect de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble la « Règlementation Applicable »).

La Notice fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site Unis contre le froid (les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

La Notice peut être modifiée à tout moment par Unis contre le froid, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs sont invités à se référer à la dernière version de la Notice d'information lors de leur utilisation du Site.

2. DÉFINITIONS

« Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par Unis contre le froid lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, y compris leurs Données Personnelles.

« Services » désignent tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par Unis contre le froid, sur le Site, telles que décrites à l’Article 2 des CGU.

« Site » désigne le site internet, application mobile ou tout autre service de communication électronique servant de support au Service.

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à Unis contre le froid, à un Utilisateur.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités.

Les termes commençant par une lettre majuscule qui ne sont pas définis au sein de la présente Notice ont le sens qui leur est donné au sein des CGU.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par Unis contre le froid aux fins de la fourniture du Site, la gestion de la relation Utilisateurs, ainsi que pour informer les Utilisateurs des actualités et offres de Unis contre le froid. Pour les dites finalités, les responsables de traitement des Données sont Bayes Impact France, association à but non lucratif dont l’adresse est 24 boulevard Saint-Denis, 75010, Paris.» ainsi que l’Agence du Don en Nature, association à but non lucratif dont l’adresse est 78 Rue Taitbout, 75009, Paris.

4. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE Unis contre le froid COLLECTE ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Unis contre le froid est amené à collecter, traiter et conserver des Données Personnelles pour les finalités décrites à l’article 3. En particulier, Unis contre le froid pourra être amené à collecter, traiter et conserver les Données Personnelles suivantes :

  • Les données d’identification qui sont recueillies lors des réponses fournies dans le cadre du formulaire de donation et notamment le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone.
  • Les données statistiques d'utilisation du Site dont notamment des données relatives à la connexion et à la navigation sur le Site telles que la date et l'heure de connexion, les paramètres du terminal et les pages consultées sur le Site. Ces données statistiques ne seront jamais utilisées autrement que pour l’amélioration générale de la plate-forme. Ces données ne permettent en aucun cas l’identification d’un usager et ne seront jamais transmises à une autorité administrative ou judiciaire.

Si d’autres données sont demandées par la suite afin de faciliter la mise en relation avec des Tiers, ces données bénéficieront des mêmes règles de traitement et mécanismes de protection afin d’en garantir la confidentialité et sécurité de celles-ci.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont destinées (i) à Unis contre le froid (ii) aux personnels habilités et autorisés de Unis contre le froid ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) aux prestataires de services auxquels Unis contre le froid fait appel pour fournir le Site, (iv) aux partenaires associatifs de Unis contre le froid et notamment l’Agence du Don en Nature, (v) le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires.

Des mesures de protection des Données Personnelles ont été mises en place avec l'ensemble de ces destinataires, notamment, au moyen de dispositions contractuelles.

6. LES DROITS DE L'UTILISATEUR

En vertu de la Règlementation Applicable, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à Unis contre le froid à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 9 de la Notice. Les Utilisateurs disposent également d'un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles ainsi que de la faculté de fournir à Unis contre le froid des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Unis contre le froid cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Unis contre le froid informera les Utilisateurs des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

7. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 de la Notice, conformément à la Règlementation Applicable.

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées comme suit :

  • les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour un délai de maximum de 1 (un) an à compter de la complétion du formulaire de donation;

les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au traitement sont conservées pendant 3 (trois) ans maximum à compter de la prise en compte du droit d’opposition ;

les Données Personnelles traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 1 (un) an à compter de la réception des demandes ;

les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour toute la durée de la relation avec Unis contre le froid et pour un délai de maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la clôture du compte de l'Utilisateur ;

les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour un délai de maximum de 1 (un) an à compter de la dernière interaction avec le service

Unis contre le froid s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles dès que la finalité du traitement est atteinte et que la durée de conservation expire.

8. SÉCURITÉ

Conformément à la Règlementation Applicable, Unis contre le froid traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Unis contre le froid met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard du niveau technologique et du coût de mise en œuvre.

Les Utilisateurs reconnaissent que la Notice ne s’applique que pour le Service et l’utilisation du Site et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Unis contre le froid ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les notices de protection des données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.

9. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande ou en cas de différend entre Unis contre le froid et les Utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à Unis contre le froid en le contactant à l’adresse de courrier électronique suivante : hello@bayesimpact.org .

En l’absence de réponse satisfaisante de Unis contre le froid, si le différend persiste malgré la proposition de Unis contre le froid ou à tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.